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Loi Montagne hiver 2023/2024 : zoom sur les équipements de pneus obligatoires

Entrée en vigueur le 1er novembre et prenant fin le 31 mars, la Loi Montagne vient rendre obligatoire la pose d'équipements de pneus adaptés aux conditions hivernales pour une application effective dans 34 départements français pour l'hiver 2023/2024.

Mendez Pneus à la Ciotat, expert dans la vente de pneus neufs et de pneus d'occasion dans les Bouches-du-Rhône, vous dit tout sur la Loi Montagne pour rouler en toute sérénité cet hiver !

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Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

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Effective depuis un décret paru au Journal Officiel en octobre 2020, la Loi Montagne a pour objectif d'assurer la sécurité des automobilistes en conditions hivernales dans les régions montagneuses et où les routes sont particulièrement verglacées et enneigées. Ces conditions météorologiques peuvent donc donner lieu à une perte d'adhérence, une diminution de l'efficacité de freinage et ainsi représenter un danger potentiel pour tous les usagers de la route.

La Loi Montagne vient imposer du 1er novembre au 31 mars des dispositifs visant à équiper leurs pneus pour affronter les aléas de la route pendant l'hiver avec au choix, des :

  • Pneus hiver 3PMSF, appelés aussi pneus neige ;
  • Pneus 4 saisons 3PMSF ;
  • Chaînes neige disposées sur au moins 2 roues motrices ;
  • Chaussettes à neige disposées sur au moins 2 roues motrices.
Bon à savoir : Pour être averti de l'obligation de la possession de ces équipements hivernaux, soyez attentif à la présence de panneaux de signalisation qui viennent vous signaler l'entrée (B58) et la sortie (B59) de ces zones.

Qui est concerné par la Loi Montagne ?

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La Loi Montagne concerne 48 départements français, car sont basés en zones dites blanches, mais elle ne s'applique réellement que dans 34 départements.

Les 34 départements concernés par la Loi Montagne sont :

  • L'AIN (01), L'ALLIER (03), LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04) ;
  • LES HAUTES-ALPES (05) ; LES ALPES-MARITIMES (06), L'ARDÈCHE (07) ;
  • L'ARIÈGE (09), L'AUDE (11), L'AVEYRON (12) ;
  • LE CANTAL (15), LE DOUBS (25), LA DRÔME (26) ;
  • LA HAUTE-GARONNE (31), L'ISÈRE (38), LE JURA (39) ;
  • LA LOIRE (42), LA HAUTE-LOIRE (43), LA LOZÈRE (48) ;
  • LA MOSELLE (57), LE PUY-DE-DÔME (63), LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) ;
  • LES HAUTES-PYRÉNÉES (65), LES PYRÉNÉS-ORIENTALES (66), LE BAS-RHIN (67) ;
  • LE HAUT-RHIN (68),LE RHÔNE (69), LA HAUTE-SAÔNE (70) ;
  • LA SAVOIE (73), LA HAUTE-SAVOIE (74), LE TARN (81) ;
  • LE VAR (83), LE VAUCLUSE (84), LES VOSGES (88) ;
  • LE TERRITOIRE DE BELFORT (90).
Bon à savoir : sont concernés les conducteurs de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de poids lourds, d'autocar et d'autobus qui résident ou qui transitent dans ces départements.

Non respect de la Loi Montagne : quelles sanctions ?

En cas d'absence d'équipement adéquat de votre véhicule pourtant imposé par la Loi Montagne, vous pouvez être soumis à :

  • Une amende forfaitaire s'élevant à 135€ ;
  • Une immobilisation potentielle de votre véhicule ;
  • En cas d'accident, votre assurance pourrait ne pas prendre en charge les dommages causés.
Bon à savoir : si une infraction est constatée, elle sera attribuée à la personne qui conduisait et non pas obligatoirement au propriétaire du véhicule.

Conformez-vous à la Loi Montagne avec Mendez Pneus

Vous envisagez de partir en vacances, de transiter ou de vous installer dans une des zones concernées par la réglementation imposée par la Loi Montagne ? Pensez à vous conformer à l'obligation de vous équiper d'équipements hivernaux spéciaux grâce à Mendez Pneus à la Ciotat !

Nous avons le plaisir de vous proposer une gamme complète de pneus hiver et 4 saisons des plus grandes marques afin de répondre aux normes imposées par la Loi Montagne pour profiter d'une adhérence maximale par temps froid voire enneigé.

Notre équipe d'experts est à vos côtés pour vous guider dans votre choix d'équipements entièrement adaptés à votre véhicule et à vos besoins tout comme son entretien.

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